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Registre des Bénéficiaires Effectifs

Registre des Bénéficiaires Effectifs - Conformité fiscale en Côte d'Ivoire | Baker Tilly

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Conforme à la loi

Document élaboré en stricte conformité avec les exigences de la DGI et du Code Général des Impôts.

Évitez les sanctions

Protégez votre entreprise contre les amendes pouvant aller jusqu'à 5 000 000 FCFA.

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Ils nous font confiance

"Le registre proposé par Baker Tilly nous a permis de nous mettre en conformité rapidement et sans stress. La structure est claire et répond parfaitement aux attentes de l'administration fiscale."

- M. Koménan, Directeur Financier (BTCI SARL)

Nos offres

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65 000 FCFA TTC

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50 000 FCFA par unité (à partir de 5)

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Questions fréquentes

Qui est concerné par cette obligation ?

Toutes les sociétés commerciales et constructions juridiques en Côte d'Ivoire doivent tenir un Registre des Bénéficiaires Effectifs conformément à l'article 49 ter du Livre de procédures fiscales.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 5 000 000 FCFA, majorée de 500 000 FCFA par mois de retard, ainsi qu'une amende de 500 000 FCFA par omission ou erreur dans le registre.

Comment recevrai-je le document ?

Après paiement, vous pouvez retirer votre Registre des Bénéficiaires Effectifs directement dans nos locaux ou opter pour une livraison à l'adresse de votre choix (frais de livraison à votre charge).